Le dispositif du Conseil Départemental de la Gironde
Cette aide individuelle a pour objectif de favoriser l’insertion sociale et professionnelle par la création et la reprise d’activités sur l’ensemble du territoire girondin.
A qui s’adresse le dispositif ?
• Bénéficiaire du RSA
• Travailleur handicapé
• Jeune de moins de 26 ans
• Demandeur d’emploi de longue durée, bénéficiaire de l’aide sociale départementale.
Comment ça marche ?
L’aide est calculée en fonction des investissements prévisionnels nécessaires au démarrage de votre projet avant la création ou reprise de votre entreprise.
Quelles sont les dépenses d’investissement éligibles ?
• Diagnostics techniques et économiques, les études préalables
• Frais d’immatriculation
• Stages obligatoires de préparation à l’installation
• Formations obligatoires qualifiantes (non prises en charge par ailleurs)
• Petit matériel et les équipements nécessaires au démarrage
• Logiciels professionnels, supports de communication, site internet
• Stock de démarrage
Toutes ces dépenses devront avoir fait l’objet d’une facturation à la personne physique sollicitant l’aide Rebond33.
Les dépenses éligibles prises en compte sont celles réalisées à partir du prévisionnel :
• Dans les 6 mois précédant l’immatriculation de l’activité
• Dans la première année suivant l’immatriculation de l’activité
Sous quelles conditions d’accès ?
La demande est à formuler par courrier adressé au Président du Conseil départemental, avant inscription au Registre du commerce ou au Répertoire des métiers.
Quel montant peut représenter l’aide ?
L’aide individuelle, versée à la personne physique qui crée ou reprend une activité, varie selon les investissements nécessaires au démarrage.
Son montant est de 35% des dépenses éligibles HT, et plafonné à 5 000 €. Les dépenses éligibles doivent être au minimum de 1 000 € HT.
Pour plus d’informations concernant les démarches, les pièces justificatives, et les conditions de paiement rendez-vous sur le site de la Gironde.
Auteur :
Hauts de Garonne Développement
L’agence économique de la rive droite de Bordeaux
