REBOND 33 – Aide individuelle à l’insertion

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Le dispositif du Conseil Départemental de la Gironde

 

Cette aide individuelle a pour objectif de favoriser l’insertion sociale et professionnelle par la création et la reprise d’activités sur l’ensemble du territoire girondin.

A qui s’adresse le dispositif ?

• Bénéficiaire du RSA
• Travailleur handicapé
• Jeune de moins de 26 ans
• Demandeur d’emploi de longue durée, bénéficiaire de l’aide sociale départementale.

 

Comment ça marche ?

L’aide est calculée en fonction des investissements prévisionnels nécessaires au démarrage de votre projet avant la création ou reprise de votre entreprise.

 

Quelles sont les dépenses d’investissement éligibles ?

• Les diagnostics techniques et économiques, les études préalables
• Les frais d’immatriculation
• Les stages obligatoires de préparation à l’installation
• Les formations obligatoires qualifiantes (non prises en charge par ailleurs)
• Le petit matériel et les équipements nécessaires au démarrage
• Les logiciels professionnels, supports de communication, site internet
• Le stock de démarrage

Toutes ces dépenses devront avoir fait l’objet d’une facturation à la personne physique sollicitant l’aide Rebond33.

Les dépenses éligibles prises en compte sont celles réalisées à partir du prévisionnel :

• Dans les 6 mois précédant l’immatriculation de l’activité
• Dans la première année suivant l’immatriculation de l’activité

 

Sous quelles conditions d’accès ?

La demande est à formuler par courrier adressé au Président du Conseil départemental, avant inscription au Registre du commerce ou au Répertoire des métiers.

 

Quel montant peut représenter l’aide ?

L’aide individuelle, versée à la personne physique qui crée ou reprend une activité, varie selon les investissements nécessaires au démarrage.

Son montant est de 35% des dépenses éligibles HT, et plafonné à 5 000 €. Les dépenses éligibles doivent être au minimum de 1 000 € HT.


Pour plus d’informations concernant les démarches, les pièces justificatives, et les conditions de paiement rendez-vous sur le site de la Gironde.

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